Centre de confiance
Notre engagement de transparence envers les inspecteurs québécois et leurs clients. Accessible sans compte, indexé sans paywall, mis à jour en temps réel.
Documentation détaillée
DPIA / Évaluation des facteurs vie privée
Analyse Loi 25 art. 3.3 — risques et mitigations.
Sous-traitants
Liste tenue à jour des sous-traitants qui touchent les données.
Politique de sécurité
RFC 9116 + procédure signalement vulnérabilités + hall of fame.
Politique de gouvernance interne
Loi 25 art. 9.1 — rôles, accès, formation, audit.
Procédure incidents
Loi 25 art. 3.5-3.8 — délais 72h, runbook, registre.
Notice acheteur portail
Loi 25 art. 8 — collecte indirecte via inspecteur.
Historique des incidents
Post-mortems publics < 14j (incidents majeurs/critiques).
Engagement accessibilité
Charte QC art. 10 — cible WCAG 2.1 AA, tests automatisés en intégration continue.
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Disponibilité du service
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